Un nouveau tournant judiciaire s’annonce pour Constant MUTAMBA. L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo vient de franchir une étape décisive en levant les obstacles institutionnels à d’éventuelles poursuites judiciaires contre le ministre d’État en charge de la Justice.
Réunie autour du dossier, la commission spéciale et temporaire mise en place pour examiner le réquisitoire du parquet a rendu son verdict : sur les 23 membres de la commission, 21 ont voté en faveur des poursuites, 1 a voté contre, et 1 s’est abstenu. Une majorité écrasante qui traduit une volonté politique manifeste d’aller jusqu’au bout du processus judiciaire.
La nature exacte des accusations portées contre le ministre Mutamba n’a pas encore été rendue publique dans le détail, mais la démarche judiciaire intervient dans un climat de renforcement de l’État de droit, prôné par les institutions congolaises. Cette décision marque également une rare mise en cause d’un haut responsable gouvernemental en exercice.
La prochaine étape dépendra désormais des juridictions compétentes, qui pourront engager ou non des actions à l'encontre du ministre, désormais privé de l'immunité liée à sa fonction.
Reste à savoir si cette procédure aboutira à un procès ou à un classement sans suite. Dans tous les cas, ce développement constitue un test majeur pour la justice congolaise et pour la crédibilité des institutions dans leur combat contre l’impunité.
Rédaction