RDC | Pouvoir judiciaire : Un budget propre, mais une indépendance encore bridée ?

En République Démocratique du Congo, la question du budget du pouvoir judiciaire refait surface dans les débats institutionnels. L’article 37 de la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est pourtant clair : le pouvoir judiciaire dispose d’un budget propre, géré par le CSM, avec le Premier Président de la Cour de cassation comme ordonnateur principal.

Cependant, ce budget couvre uniquement le fonctionnement et les rémunérations, et il reste soumis au contrôle de l’Inspection Générale des Finances, de la Cour des comptes, et du Parlement. Une autonomie encadrée, donc.

Pourtant, les défis structurels du système judiciaire congolais vont bien au-delà du bras de fer politique entre l’exécutif et le CSM. Le prochain ministre de la Justice devra regarder plus loin. Car si la justice est indépendante sur papier depuis 2008, elle souffre encore de l’absence criante de juridictions essentielles à travers le pays : juridictions administratives inférieures, tribunaux de commerce, de travail, ou encore tribunaux pour enfants.

Autre paradoxe : des acteurs clés de la justice, comme les huissiers, greffiers, IPJ et APJ, restent sous la tutelle directe du ministère de la Justice, fragilisant l’équilibre entre indépendance judiciaire et coordination institutionnelle.

Pour l’avocat et analyste juridique Me Hervé MULUMBA TSHIBANGU, «une feuille de route réaliste, chiffrée et ambitieuse s’impose» au prochain ministre, avec pour priorité la construction d’infrastructures judiciaires dans toutes les provinces.

Car au-delà des textes de loi, c’est l’accès effectif à une justice équitable et présente sur tout le territoire qui doit devenir le vrai combat.

Fatshi BWANGA