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Cette nomination vient entériner la décision prise par les juges constitutionnels eux-mêmes, réunis en plénière élective le 8 juillet dernier au siège de la Cour, à KINSHASA, capitale de la République Démocratique du Congo. Lors de cette session interne, Dieudonné KAMULETA a été réélu par ses pairs à la tête de l’institution, une reconduction qui confirme la confiance placée en lui par ses collègues magistrats.
Conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Cette réélection marque donc le début de son deuxième et dernier mandat, sauf modification légale.
Un rôle stratégique dans l’équilibre institutionnel
La Cour constitutionnelle joue un rôle central dans l’architecture institutionnelle congolaise. Elle est gardienne de la Constitution, juge du contentieux électoral présidentiel, et régule le fonctionnement des institutions. À sa tête,Dieudonné KAMULETA devra garantir l’indépendance de la justice constitutionnelle, dans un contexte marqué par de nombreux enjeux politiques et électoraux à venir.
Continuité et stabilité
La reconduction de KAMULETA BADIBANGA est perçue par certains observateurs comme un gage de stabilité institutionnelle, au moment où le pays amorce une nouvelle législature. En poste depuis 2022, il a déjà conduit plusieurs arrêts majeurs, notamment ceux liés aux élections générales de 2023.
Avec cette ordonnance, Félix-Antoine TSHISEKEDI scelle un processus interne respectueux de l’autonomie de la Cour, tout en assurant la continuité au sommet de l’une des plus hautes juridictions du pays.
Leroi SUMAIDI
