Accord RDC-USA-Rwanda : Le député Emery OKUNDJI accuse TSHISEKEDI de violer la Constitution

Une vive polémique enfle autour de la récente déclaration de principes signée entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda, sous l’égide des États-Unis. Cette entente, censée apaiser les tensions persistantes dans la région des Grands Lacs, est désormais au cœur d’un débat constitutionnel porté par l’ancien ministre Emery OKUNDJI.

Une dénonciation virulente

Dans une sortie médiatique remarquée, Emery OKUNDJI, député honoraire et ancien ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies, n’a pas mâché ses mots. Il accuse le président Félix-Antoine TSHISEKEDI d’avoir «sciemment violé la Constitution» en signant un accord international sans l’aval préalable du Parlement.

«Le Chef de l’État ne peut pas, en toute impunité, engager la République dans un accord international sans respecter les articles 213 et 214 de la Constitution. Ce sont des garde-fous institutionnels qui garantissent la transparence et la souveraineté nationale», a déclaré OKUNDJI.

Les articles 213 et 214 en question

L’article 213 stipule que le président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux, mais sous réserve de leur approbation par le Parlement. L’article 214, quant à lui, précise que certains accords, notamment ceux ayant une incidence sur l’intégrité territoriale ou la souveraineté nationale, ne peuvent être exécutés sans une loi d’autorisation.

Or, selon OKUNDJI, aucune information préalable n’a été portée devant les deux chambres législatives concernant les termes ou les implications de cet accord tripartite.

Le précédent de l’EAC comme mise en garde

L’ancien ministre n’a pas manqué de faire un parallèle avec l’accord ayant permis le déploiement des troupes de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) sur le sol congolais en 2022. À l’époque déjà, plusieurs voix s’étaient élevées pour dénoncer un manque de transparence et une entorse aux procédures constitutionnelles.

«Ce genre de décisions unilatérales plonge notre pays dans des situations de dépendance et d’insécurité. Nous ne pouvons pas répéter les erreurs du passé», a martelé Emery OKUNDJI.

Une opposition de fond et de forme

Au-delà de la procédure, l’ancien député remet également en cause le fond de l’accord. Il s’interroge sur les véritables intentions du Rwanda, accusé depuis des années d’entretenir l’instabilité dans l’est de la RDC à travers son soutien présumé aux groupes armés, notamment le M23.

«Comment peut-on signer un accord avec un pays que nos propres institutions accusent de violer notre souveraineté ?» s’est-il insurgé.

Silence de KINSHASA 

Jusqu’à présent, ni la présidence de la République ni le ministère des Affaires étrangères n’ont officiellement réagi aux accusations d’Emery Okundji. La nature exacte de la déclaration de principes signée à Washington n’a pas encore été rendue publique, alimentant davantage les interrogations.

Vers une bataille institutionnelle ?

Cette prise de position pourrait raviver les tensions entre l’exécutif et certains acteurs politiques et juridiques, dans un contexte où la gestion de la sécurité nationale reste un sujet hautement sensible. Emery Okundji a appelé les institutions parlementaires à se saisir du dossier et à réclamer des explications claires au gouvernement.

«Le peuple congolais a droit à la vérité. Il est temps que les institutions jouent pleinement leur rôle de contre-pouvoir», a-t-il conclu.

Ali Haddad 

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