RDC : Le ministre de la Justice interdit aux autorités locales de délivrer des attestations de nationalité

Dans une circulaire officielle publiée ce vendredi, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant MUTAMBA, a formellement interdit aux autorités locales — notamment les maires, bourgmestres, administrateurs des territoires et toute autre autorité administrative ou politique — de délivrer des attestations de nationalité ou tout document assimilé au certificat de nationalité congolaise.

« Il est strictement interdit aux maires, bourgmestres, administrateurs des territoires et à toute autre autorité administrative ou politique de délivrer l'attestation de nationalité ou le tenant lieu du certificat de nationalité sous peine des poursuites judiciaires», indique la circulaire.

Le ministre MUTAMBA rappelle que l’établissement et la délivrance du certificat de nationalité relèvent exclusivement de ses attributions, en tant que ministre de la Justice. Ce document est la seule preuve légale permettant d’attester de la nationalité congolaise d’un individu, et sa délivrance ne peut être déléguée à aucune autre autorité, quelle que soit sa fonction.

Cette décision s'inscrit dans une volonté de renforcement du contrôle administratif et de lutte contre les pratiques frauduleuses liées à l’identité et à la nationalité. Elle intervient dans un contexte où des cas de délivrance irrégulière de documents de nationalité ont été rapportés dans certaines provinces.

Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à des sanctions judiciaires, précise le document. Le ministère de la Justice appelle les citoyens à se référer uniquement aux canaux officiels pour toute demande de certificat de nationalité.

Ali Haddad