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Selon la sénatrice, il n’appartient pas à une simple plénière de se prononcer sur une telle question. Elle a souligné que seul le Congrès, réunion conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat, est habilité à se prononcer sur la levée des immunités d’un ancien chef de l’État, conformément aux textes en vigueur.
Cette intervention intervient dans un contexte politique tendu, marqué par des appels de plus en plus insistants à l’ouverture d’enquêtes sur la gestion des affaires publiques sous le régime KABILA. Des voix au sein de la majorité présidentielle actuelle appellent à une reddition des comptes, tandis que l’opposition crie à l’acharnement politique.
En invoquant l’article 224 du Règlement intérieur, la sénatrice MWANDO KATEMPA insiste sur le respect scrupuleux de la légalité procédurale.
« Il ne s’agit pas de défendre une personne, mais de défendre les institutions et l’État de droit », a-t-elle déclaré en séance.
La motion a suscité un vif débat au sein de l’hémicycle, certains élus estimant que le Sénat pouvait entamer la procédure de manière autonome, tandis que d’autres ont appuyé la position de la sénatrice, appelant à une lecture rigoureuse des textes.
La suite de la procédure dépendra désormais de la position officielle des bureaux des deux chambres du Parlement, qui devront statuer sur la compétence du Congrès à se saisir de la question.
Ali Haddad
