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Pour la SOCICO, cet accord, qui distingue les réfugiés rwandais et congolais, soulève des préoccupations majeures tant sur le plan humanitaire que juridique.
Elle fait savoir que les réfugiés ne sont pas des obstacles à la paix, mais bien des victimes de conflits, en quête de protection et de dignité.
"Livrer des réfugiés à leur pays d’origine sans garanties de sécurité constitue une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. Aucun réfugié congolais n’a sollicité un rapatriement dans les conditions actuelles ; cette démarche répond davantage aux intérêts du Rwanda et du HCR qu’à la volonté des réfugiés eux-mêmes.", lit-on dans ce communiqué.
Pontien NYEMBO a rappelé que depuis 1959, la RDC a accueilli plusieurs vagues de réfugiés, notamment des Rwandais, sur son territoire. Pourtant, comme le stipule l’article 10 de la Constitution, l’acquisition de la nationalité congolaise ne peut se faire que par une loi spécifique. À ce jour, aucune loi sur la naturalisation des réfugiés n’a été adoptée, et aucune procédure claire n’encadre leur intégration.
"Nous constatons que, depuis 1996, des milliers de réfugiés congolais ont fui vers des pays voisins – Rwanda, Ouganda, Kenya, Tanzanie, Burundi, entre autres – où ils ont été enregistrés comme tels, souvent sans leur consentement éclairé. Il est inacceptable de signer des accords de rapatriement en leur nom alors qu’ils n’ont ni terre, ni village, ni reconnaissance ethnique dans certaines zones de la RDC, notamment pour ceux que le Rwanda présente comme originaires de Masisi et Minembwe.", renchérit cette structure d'appui à la démocratie.
La RDC, en tant qu’État signataire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Convention de Genève de 1951, et de la Convention de l’Union Africaine de 1969, est tenue de respecter les principes du rapatriement volontaire, de la réinstallation et de l’intégration locale. La Constitution congolaise elle-même interdit tout refoulement, toute déportation et toute violation des droits des réfugiés, quel qu’en soit le prétexte.
Excellence,
Vous avez publiquement réaffirmé à plusieurs reprises, notamment à Addis-Abeba en février 2019, votre engagement à protéger les réfugiés. Il est impératif aujourd’hui de traduire ces engagements en actions concrètes.
Nous rappelons qu'en mai 2024, l’Honorable Vital Kamerhe, alors Président de l’Assemblée nationale, avait proposé l’élaboration d’une loi sur les réfugiés – une initiative saluée mais malheureusement restée sans suite.
Pendant ce temps, des milliers de Hutu rwandais et burundais ayant demandé l’asile depuis les années 1990 subissent refoulements et persécutions, parfois livrés à leurs bourreaux sous couvert d’accords opaques.
Par conséquent, en tant que citoyens souverains et défenseurs des droits humains, la SOCICO fait m les recommandations suivantes :
1. Le retrait immédiat de la RDC de tous les accords de rapatriement sélectif des réfugiés qui ne respectent ni les conventions internationales ratifiées, ni la Constitution.
2. La nomination d’un Conseiller spécial du Président chargé exclusivement des questions liées aux réfugiés et migrants forcés.
3. La mise en place d’une politique nationale indépendante sur les réfugiés, fondée sur les expertises locales et les réalités congolaises, en s’affranchissant de la dépendance excessive vis-à-vis du HCR.
4. L’interdiction immédiate de tout rapatriement forcé ou maquillé en retour volontaire, tant que les conditions de sécurité et de dignité ne sont pas garanties.
5. L’adoption d’une loi nationale sur les réfugiés, accompagnée de ressources humaines, politiques et budgétaires suffisantes pour une gestion souveraine et humaine des réfugiés.
6. Une collaboration étroite avec les communautés locales, les chefs coutumiers et la société civile dans la mise en œuvre de toute mesure concernant les réfugiés.
Rédaction
