Le Sénat congolais a entamé ce jeudi une procédure inédite et potentiellement explosive : l’examen de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie. Au terme d’une séance tendue, une commission spéciale a été mise en place. Elle dispose de 72 heures pour remettre son rapport.
Une démarche inédite et controversée
La demande de levée d’immunité de Joseph Kabila intervient dans un climat politique particulièrement chargé. L’initiative, portée par certains membres de la majorité actuelle, vise à permettre à la justice d’ouvrir des enquêtes sur des faits présumés commis durant ses deux mandats à la tête du pays.
Cependant, cette démarche suscite des réactions contrastées au sein du Sénat. Si certains sénateurs estiment que la gravité des faits allégués justifie une levée immédiate de l’immunité, d’autres s’y opposent farouchement, invoquant des arguments juridiques et politiques.
Le recours à l’article 224 : un point de discorde
Le cœur du débat repose sur l’interprétation de l’article 224 du règlement du Sénat, qui, selon certains élus, impose que toute décision de levée d’immunité d’un sénateur à vie soit soumise au Congrès, c’est-à-dire à une réunion conjointe du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ce point divise profondément la classe politique et révèle l’enjeu institutionnel que représente ce dossier.
«Ce n’est pas qu’une question de justice, c’est une épreuve de solidité pour nos institutions», a déclaré un sénateur de l’opposition.
Une commission sous pression
La commission spéciale, formée en urgence, devra donc examiner à la fois la légalité de la procédure et la pertinence des éléments présentés pour justifier une telle levée d’immunité. Le compte à rebours est lancé : elle a 72 heures pour remettre son rapport au bureau du Sénat.
Le pays retient son souffle. Cette affaire pourrait marquer un tournant dans l’histoire politique de la République démocratique du Congo, tant par ses implications judiciaires que par ses répercussions institutionnelles.
Une affaire à suivre de près
Quelles suites seront données au rapport de la commission ? Le Sénat tranchera-t-il seul ou convoquera-t-il le Congrès ? Et surtout : Joseph Kabila, longtemps intouchable, sera-t-il le premier ancien président congolais à être poursuivi par la justice ?
Le sort de cette procédure est désormais entre les mains des sénateurs, mais ses conséquences pourraient aller bien au-delà du seul cadre parlementaire.
Ali Haddad